Informations légales
Il est précisé aux utilisateurs du site https://celinezufferey.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Céline Zufferey – Rue d’Estuey 15B, 1163 Etoy, Suisse
Créateur : www.auroreguettierdesign.com Aurore Guettier Design
Responsable publication : Céline Zufferey – contact@celinezufferey.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Céline Zufferey – contact@celinezufferey.com
Hébergeur : SiteGround – Racho Petkov Kazandzhiata 8 Sofia, Bulgarie
Crédits :
Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com (sauf pour le point 8) https://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/ Je l’ai modifié pour l’adapter à la Suisse.
Le point 8 “Déclaration de protection des données”, est basé sur le modèle de la déclaration de protection des données proposé par l’OrTra TC 06.2023 www.oda-kt.ch
L’utilisation du site https://celinezufferey.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://celinezufferey.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Céline Zufferey, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://celinezufferey.com/ est mis à jour régulièrement par Céline Zufferey. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site https://celinezufferey.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Céline Zufferey s’efforce de fournir sur le site https://celinezufferey.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
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Version du 14 septembre 2023
Moi, Céline Zufferey, thérapeute à Rue de l’Eglise 37, 1175 Lavigny, Suisse, confirme par la présente que je respecte les règles suivantes conformément à la loi sur la protection des données et au règlement y relatif.
L’objectif de la présente déclaration est de vous informer, en tant que mon/ma client-e, sur la manière dont je traite vos données personnelles et sensibles qui sont collectées dans mon cabinet.
Seules les données en rapport avec le traitement thérapeutique ou pertinentes pour une information sur d’éventuelles offres sont traitées. Il s’agit exclusivement de données que j’ai enregistrées avec votre accord, que vous me faites parvenir ou qui se trouvent dans des répertoires accessibles au public (annuaire téléphonique, etc.). Il peut s’agir de données générales sur votre personne (nom, adresse, numéro de téléphone, etc.), d’informations sur votre santé/l’évolution de votre maladie, de diagnostics déjà posés et, le cas échéant, d’autres données que vous m’avez transmises en lien avec le traitement (dossier du patient).
Ces données sont collectées, enregistrées et traitées exclusivement dans votre dossier de patient-e, respectivement dans le dossier nécessaire à l’administration, en particulier dans l’application pour la facturation selon le tarif 590. On peut, dans ces deux lieux de conservation, retracer toutes les étapes de traitement effectuées sur vos données, y compris les personnes qui en étaient responsables.
Vos données personnelles ne sont transmises qu’aux personnes ou aux secteurs de mon cabinet qui en ont besoin pour remplir leurs obligations contractuelles et légales. Ces personnes sont informées des règles de protection des données en vigueur et sont tenues de les respecter.
Vos données ou des parties de celles-ci ne sont rendues accessibles à d’autres personnes ou institutions (assureurs, etc.) qu’avec votre accord explicite. Les ordonnances judiciaires ou la mise en œuvre de droits légitimes de la part du cabinet constituent des exceptions.
Si vos données sont collectées et traitées physiquement, elles sont conservées dans un local ou une armoire fermant à clé et non accessible à des tiers non autorisés. Les données collectées par voie électronique sont conservées de manière sécurisée (pare-feu, mot de passe, etc.).
Sauf dispositions cantonales ou autres dispositions légales contraires, les données que j’ai collectées seront effacées vingt ans après votre dernière consultation dans mon cabinet.
La communication écrite entre mon cabinet et vous se fait par e-mail, et ce, soit de manière cryptée à l’aide d’un programme spécifique, soit de manière non cryptée avec votre accord écrit.
En tant que client-e actuel-le ou ancien-ne, vous pouvez me demander à tout moment un double de toutes les données que j’ai collectées à votre sujet dans un format électronique courant. Seules les données physiquement disponibles seront scannées à cette fin et vous seront envoyées sous forme de PDF ou de document papier. En règle générale, les données vous sont remises gratuitement et dans un délai maximum de 30 jours.
Le responsable de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles et à l’exercice de vos droits est la thérapeute responsable de votre dossier,
Céline Zufferey
Rue de l’Eglise 37, 1175 Lavigny contact@celinezufferey.com
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